Quelles sont les choses à emporter ou à laisser lors de la vente d’un logement ?
Lorsqu'on prépare la vente d'un logement, une question récurrente surgit souvent : "Que puis-je emporter et que dois-je laisser ?" Bien que cette interrogation puisse sembler simple, elle est en réalité encadrée par des dispositions légales et des usages pratiques qui nécessitent une certaine attention. Cet article vous guide sur les éléments à laisser dans votre logement selon le Code civil et les bonnes pratiques en vigueur.
Le cadre légal
Exemples de biens à laisser :
- Les cheminées : Fixes et intégrées à la structure du logement.
- Les stores extérieurs : Généralement fixés de manière permanente.
- Bibliothèques sur mesure : Construites spécifiquement pour l'espace.
- Éléments de chauffage et climatisation : S’ils sont scellés et intégrés.
- Balançoire ou bassin à poisson : S'ils sont ancrés dans le sol.
- Statues et ornements : S’ils sont fixés dans une niche ou intégrés de manière indissociable au logement.
Pourquoi ces éléments ? Parce qu'ils sont considérés comme nécessaires à l’usage normal du logement ou sont intégrés de manière à ce qu’ils ne puissent être retirés sans endommager le bien.
Les usages pratiques
Bonnes pratiques :
- Laisser des ampoules : Bien que non obligatoire, laisser des ampoules fonctionnelles est un geste apprécié, surtout dans les pièces principales.
- Entretien des lieux : Assurez-vous que le logement est propre et en bon état, cela inclut les équipements fonctionnels laissés sur place.
La promesse ou le compromis de vente
Que faire ?
- Établir une liste précise : Décrivez clairement les biens qui resteront dans le logement.
- Inclure des équipements spécifiques : Cuisine équipée, meubles de salle de bains, etc.
- Consulter un professionnel : Nos conseillers peuvent vous conseiller pour définir ce qui doit rester en fonction des normes et des attentes du marché.
Exemple de liste :
- Cuisine équipée (listez les appareils)
- Meubles de salle de bains fixés
- Éclairage intégré
- Système de climatisation fixe
En respectant les obligations légales et en suivant les bonnes pratiques recommandées, vous facilitez la vente de votre logement tout en maintenant de bonnes relations avec les acheteurs.
Assurez-vous toujours de bien définir les éléments laissés dans le logement lors de la promesse ou du compromis de vente.
Vous avez d'autres questions sur la vente immobilière ? Notre agence est là pour vous guider à chaque étape de votre transaction. Contactez-nous pour plus de détails !
Publié le 13/06/2024 par
Cyril POTTIER
Entrepreneur et fondateur de l'agence GABRIEL FRANCE, mon parcours débute dans le domaine de l'expertise comptable, mais ma passion pour l'immobilier m'a conduit vers cette aventure captivante. Avec GABRIEL FRANCE, nous apportons notre expertise à chaque étape de l'immobilier, de l'achat à la vente, en passant par la gestion locative. À travers chaque transaction, notre objectif est simple : assurer votre satisfaction.
